44 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
19/07/2011 - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
04/07/2008 - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
20/07/2006 - Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française
12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
23/01/2003 - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé
09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
24/10/2002 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
06/12/1993 - Décret portant approbation de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice