Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.