Textes normatifs

20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

20/12/2023 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

14/12/2022 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

01/12/2022 - Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

23/06/2022 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

15/12/2021 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

02/12/2021 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

06/05/2021 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

09/12/2020 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004