- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Document n°
50164
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Date de promulgation
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11611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
51174 [14/12/2022]
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
50345 [21/04/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2022, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
Est indiqué comme texte connexe par

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Transversal » Budget et Finances
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