Textes normatifs

16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves

25/05/2023 - Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

08/03/2018 - Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

13/11/2015 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

19/05/2004 - Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement

02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme