- Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

Document n° 47201

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Est modifié par
51548 [30/03/2023]
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
48073 [27/04/2020]
Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
49330 [03/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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