- Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves

Document n° 52700

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Est modifié par
53595 [16/07/2025]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
Est abrogé par

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Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
50293 [31/03/2022]
Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
50426 [07/07/2022]
Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
53847 [19/12/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
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