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10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
03/04/2014 - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
12/05/2004 - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
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