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- Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Document n°
25938
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26584
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 30634

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures