- Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Document n°
25938
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26584
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30634
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Textes de référence
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Thèmes
Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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