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28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
22/04/2021 - Décision du Conseil WBE avalisant les nouvelles dénominations des établissements de promotion sociale
22/04/2021 - Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements
11/02/2021 - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
17/12/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - WBE (DOYEN - GUISSET - DONY - CORNELIS - LESNE )
16/07/2020 - Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
22/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
03/08/2012 - Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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