- Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Document n° 38066

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
66051
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC