Textes normatifs

11/03/2019 - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations

22/02/2016 - Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

22/02/2016 - Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

22/02/2016 - Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

22/02/2016 - Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art