- Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Document n°
42960
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68674
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles
» Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Matières culturelles
» Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-