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TEXTE NORMATIF | N°49448 |

- Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°13980 |

- Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12643 |

- Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale -

Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39340 |

- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39341 |

- Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9008 |

- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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