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08/08/1997 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
20/03/1997 - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
20/03/1997 - Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques
14/03/1997 - Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
10/11/1996 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
26/09/1996 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
20/08/1996 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
28/03/1996 - Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles
08/01/1996 - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
13/11/1995 - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
02/05/1995 - Arrêté royal concernant la protection de la maternité
23/12/1994 - Arrêté royal portant intégration de l'inspection linguistique en matière d'enseignement dans les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
27/08/1993 - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
12/08/1991 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
17/07/1991 - Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
28/02/1991 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
28/02/1991 - Arrêté royal relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (remplacé par AR 30-12-1993, art. 1)
06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Dolhain-Limbourg et de l'A.R. de Welkenraedt au 1er juillet 1988
20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988
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