- Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Document n°
19975
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Date de promulgation
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26830
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33265 [31/07/2008]
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
27200 [17/12/2002]
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la lutte contre le retard de paiement dans le cadre de marchés publics et de concessions de travaux publics, l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
26609 [22/04/2002]
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
23050 [29/04/1999]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
22788 [15/02/1999]
Arrêté royal modifiant l'article 15, § 4, du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, formant l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement de certains marchés publics dont l'exécution est soumise à l'application de l'article 154, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
22508 [14/10/1998]
Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
32691 [09/01/2008]
Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture du gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française
32692 [09/01/2008]
Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française
37729 [04/12/2012]
Circulaire - Procédure d'achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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