- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Document n°
20003
Date de promulgation
Date Moniteur
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23603
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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