- Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

Document n° 8731

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Circulaire budgétaire 2005/2 : Directives budgétaires relatives à l'élaboration du budget de 2006
30531 [21/11/2005]
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
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40618 [15/07/2015]
Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]
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