17/07/1991 - Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Circulaire relative aux recettes : Prévisions - Gestion et recouvrement - Procédures

Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004

Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2004

Circulaire - Rôles et responsabilités du chef d'établissement et du comptable en matière de gestion comptable

Circulaire - Remboursement des dépenses engagées par le Chef d'établissement dans le cadre de toutes missions liées à sa fonction ainsi que celles effectuées pour des besoins spécifiques du service
(Réseau : CF)

Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
(Réseau : CF)

Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)

Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]