Textes normatifs

30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

06/08/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques

02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale

22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

30/12/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse

21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur