- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

Document n°
16356
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Date de promulgation
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19401
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
23361 [11/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
76 [10/03/1977]
Arrêté royal relatif aux surveillances dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement primaire
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
42630 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
48536 [12/02/2021]
Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]
46062 [19/03/2019]
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]
42296 [30/06/2016]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
41480 [27/11/2015]
Circulaire 5500 - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé [Modifie et remplace la circulaire 2835 du 13/08/2009]
39947 [19/06/2014]
Circulaire 4887 - Surveillance de midi - Année scolaire 2013-2014 - Application informatique
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
37646 [20/09/2012]
Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
34421 [13/08/2009]
Circulaire - Surveillances de midi
33234 [10/07/2008]
Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi - Année scolaire 2007-2008
33088 [07/05/2008]
Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi
33071 [22/05/2008]
Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
32309 [22/08/2007]
Circulaire - Introduction des demandes de surveillance de midi uniquement pour l'enseignement fondamental spécialisé (année scolaire 2006-2007 ?)
31045 [28/06/2005]
Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
31044 [23/06/2005]
Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2004-2005 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
30956 [31/07/2006]
Circulaire - Surveillance de midi pour l'année scolaire 2005-2006 - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
30927 [25/06/2004]
Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Application de l'arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
30926 [25/06/2004]
Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
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Enseignement fondamental (FOND) » Surveillances de midi (FOND)
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