Textes normatifs

28/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

25/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant un stage pour les jeunes européens dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

22/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française

19/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

10/12/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française

08/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française