- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Document n° 16587

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Abroge
9443 [16/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
Type : Abrogation
9578 [08/06/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'Arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
Type : Abrogation
9579 [22/06/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques (z)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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