- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

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17207
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Date de promulgation
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24163
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
16586 [19/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Type : Abrogation
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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