Textes normatifs

26/04/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

16/11/1972 - Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

27/09/1972 - Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

08/01/1971 - Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés