- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

Document n°
17565
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Date de promulgation
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15464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38913 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
29197 [23/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
28552 [04/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études
26850 [18/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
25311 [20/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
23230 [12/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Est abrogé par
42992 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42992 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
38913 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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