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10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015
21/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
14/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013
21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
17/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011
01/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
29/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers
19/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française
22/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
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