- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

Document n°
40251
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Date de promulgation
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45939
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
26827 [20/06/2002]
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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