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TEXTE NORMATIF | N°52479 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51681 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, §2, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51389 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49385 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48377 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (Mme Carine SAUCIN)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48170 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48066 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48029 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47194 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45764 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45556 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43830 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42786 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42760 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42614 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42059 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41338 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40914 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40833 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40824 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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