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20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » (951017U35D1)
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013
20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
05/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008
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