- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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