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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur

Document n°
51580
Date de promulgation
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Page Moniteur
71459
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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