- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32556
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Date de promulgation
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663
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33285 [18/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008
Est abrogé par
34357 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Modifie

-

Abroge
31327 [24/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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