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23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine
28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, §5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023
16/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
16/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
12/01/2023 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
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