Textes normatifs

22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française (DUFRANNE)

17/05/2023 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

03/02/2023 - Arrêté relatif à une nomination à titre définitif à Wallonie-Bruxelles international (EL FASSI)

12/05/2022 - Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait (Mr Cédric JEANMART)

25/05/2021 - Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International (Vinciane PERIN)

16/06/2020 - Arrêté ministériel - Nomination Mr Jonathan BANGELS

16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière

16/05/2019 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

06/12/2018 - Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification

28/03/2018 - Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)

28/03/2018 - Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)

09/10/2017 - Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination (M. David RAMOS DA SILVA)

19/07/2017 - Personnel de la carrière extérieure. - Nomination

21/07/2016 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé «Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie»

13/02/2014 - Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, «eWBS» en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS

06/02/2014 - Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

20/09/2012 - Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail