- Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification
Document n°
45947
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12663
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
