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Numéro CDA : |
51071
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Date de promulgation et intitulé : |
27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière |
Date et page Moniteur belge : |
10/11/2022 p.82054 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46276 | 21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française | 28805 | 28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs | 27828 | 03/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire | 23592 | 17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances |
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Texte(s) dépendant(s) |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47250 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d' | 47238 | 02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s | 34655 | 30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance | 29184 | 25/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs | 28808 | 17/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances | 28502 | 03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire |
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Abroge : |
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Mise à jour par le CDA |
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