- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Document n°
28808
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Date de promulgation
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53622
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51071 [27/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
44632 [08/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
35563 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26261 [20/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
50436 [06/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'accueil temps libre à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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