- Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

Document n°
50427
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Date de promulgation
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62885
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
- COORDINATION EN COURS DE CORRECTION -
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51651 [22/06/2023]
Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
Est abrogé par

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Modifie
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51369 [02/02/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Évaluation externe (FOND)
Précédentes versions du PDF
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