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04/09/2026 - Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
17/07/2026 - Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) » (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277080S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » (code 277090S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien/esthéticienne (en alternance) » (code 832820S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne (en alternance) » (code 914360S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D7) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur pour adultes de type court
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide - soignant/aide - soignante » (code 821000S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse cordon d'angle » (code 277050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tubes bout à bout » (code 277070S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher - charcutier/bouchère - charcutière » (code 421030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tôles bout à bout » (code 277060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « CAPAES - Dossier professionnel » (code 981105U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur pour adultes de type court
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
25/06/2026 - Décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement
11/06/2026 - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 1.6.1-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et encadrant les subventions portant sur des initiatives mises en place par les acteurs du secteur associatif qui développent, au sein des écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ou avec ses publics, des activités, des interventions ou des outils, qui soutiennent les apprentissages et le parcours des élèves, le bien-être à l'école et le climat scolaire, les dynamiques éducatives, le soutien aux personnels de l'enseignement, et l'ouverture de l'école sur le monde extérieur
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