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Numéro CDA : 49834
Numéro imprimerie : 08664
Date d'adoption et intitulé : 04/07/2022 - Circulaire 8664 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8286 du 29/09/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de Coordination (AGE-DGPEOFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DUPONT, ColetteDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Géraldine MENESTRET (02/500.4842 - geraldine.menestret@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5030331/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4973804/07/2022 - Circulaire 8664 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française :
Service fédéral des Pensions
My Pension - Session sécurisée
SPF - Formulaire de contact
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5066407/04/2023 - Circulaire 8884 - Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8568 du 02/05/2022, 8664 du 04
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4885629/09/2021 - Circulaire 8286 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la Abrogation

Mise à jour :