- Circulaire 9331 - Rentrée scolaire 2024-2025 des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8980 du 11/07/2023]

Document n° 52231

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50760 [11/07/2023]
Circulaire 8980 - Rentrée scolaire 2023-2024 des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Organisés et Subventionnés par la FWB
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8672 du 11/07/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
50900 [22/12/2023]
Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
3219 [19/06/1967]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
Textes dépendants
Textes connexes
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52315 [22/01/2025]
Circulaire 9415 - Dématérialisation complète des listings de paie [ERRATUM du 23/01/2025 - Correction de l’annexe 3]
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[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 1373 du 17/02/2006 et 6085 du 23/02/2017]
52315 [22/01/2025]
Circulaire 9415 - Dématérialisation complète des listings de paie [ERRATUM du 23/01/2025 - Correction de l’annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8386 du 09/12/2021 et 8485 du 24/02/2022]
45483 [10/01/2019]
Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales
49605 [17/01/2022]
Circulaire 8435 - Règles applicables en matière de précompte professionnel pour les membres des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ayant la double nationalité belgo-française et résidant en France
47994 [03/09/2020]
Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à la circulaire concernant les MDP disposant d'un NISS bis]
30378 [16/02/2006]
Circulaire 1367 - Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
31587 [25/01/2007]
Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
49556 [09/12/2021]
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5776 du 23/06/2016]
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52075 [06/03/2024]
Circulaire 9175 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8851 du 22/02/2023]
46053 [21/03/2019]
Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
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Circulaire 8680 - Applications métier DDRS et GESP - Mise à jour des formulaires de demande d'accès et de révocation
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49713 [05/04/2022]
Circulaire 8543 - Application métier DDRS : Accès aux DIMONA, flux WECH (chômage) et flux ZIMA (INAMI) via une seule et même application - Amélioration de l'interface
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 5498 du 26/11/2015, 5790 du 28/06/2016,5984 du 12/12/2016, 7197 du 27/06/2019, 7732 du 07/09/2020 et 8047 du 12/04/2021]
49655 [24/02/2022]
Circulaire 8485 - Application métier GESP (téléchargement des extraits de paiement individuels et des listings de paie collectifs) : Fonctionnement - Suppression des accès via les comptes collectifs des P.O. et établissements - Attribution des accès aux comptes personnels des utilisateurs délégués
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 1373 du 17/02/2006 et 6085 du 23/02/2017]
48617 [12/04/2021]
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[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 5574 du 22/01/2016 et 5984 du 12/12/2016]
46447 [27/06/2019]
Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
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49738 [02/05/2022]
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[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8418 du 10/01/2022, 8488 du 28/02/2022, 8535 du 30/03/2022 et 8436 du 30/03/2022]
49705 [30/03/2022]
Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service de gestion des personnels de l'enseignement non obligatoire (DENO) et des Centres PMS // AGE - DGPE - Service de gestion des personnels techniques des CPMS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Yolande PIERRARD (02 413 23 26 yolande.pierrard@cfwb.be) - Estelle NZEYEP (02 413 39 40 estelle.nzeyep@cfwb.b)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. RESUME : Instructions relatives à la gestion administrative et pécuniaire des
membres du personnel technique des Centres PMS
. Organigramme simplifié et Personnes-ressources : voir pp. 26 à 45
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9331 du 02/08/2024
Réforme des rythmes scolaires : Foire aux questions (FAQ)
Que prévoit la réforme des rythmes scolaires ?
Application GEDI via le guichet électronique de la FWB (Mon Espace)
Guichet électronique de la FWB - Création d'un compte pour les MDP
Lien(s) autre(s)
Formations pour les utilisateurs de GEDI- PRO (Webinaire)
AR du 02/09/2018 sur le site EJUSTICE
Délivrance du permis unique - Région Bruxelles-Capitale
Délivrance du permis unique - Région wallonne
Allocations familiales - Bruxelles
Allocations familiales - Wallonie
Allocations familiales - Flandre
Allocations familiales - Communauté germanophone
Modèle de certificat médical destiné aux MDP
AR du 26/11/1997 sur le site EJUSTICE
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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