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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

47756

Numéro imprimerie :

07606

Date d'adoption et intitulé :

05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du 31/08/2018, 6820 du 13/09/2018 et 7234 du 11/07/2019]

Validité :

Du 16/03/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE-DGEO // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Crise du Covid 19 : assouplissement des dÃ©lais de transmission des documents

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire réduit (HOR RED)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Anne HELLEMANS

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27861	17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47829	05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 d
48536	05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 d
48784	05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 d

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46484	11/07/2019 - Circulaire 7234 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6798 du 31/08/2018]
45371	13/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire
44418	31/08/2018 - Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]
44419	31/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]

Abroge :

Mise à jour :