- Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44418
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Date d'édition
N° imprimerie
6797
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS - Dir. ens. de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
Dir. ens. de Promotion sociale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
Cette circulaire remplace la circulaire 5438 du 08/10/2015 [N°CDA 41418]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
47756 [05/06/2020]
Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du 31/08/2018, 6820 du 13/09/2018 et 7234 du 11/07/2019]
Est abrogé par
50543 [26/10/2022]
Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes
41418 [08/10/2015]
Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
47829 [27/07/2020]
Circulaire 7679 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement de promotion sociale - ERRATUM du 24/08/2020 : Modification de la circulaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 17/07/2019]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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