- Circulaire 7234 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6798 du 31/08/2018]

Document n° 46484

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7234
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A partir du 01/09/2019
Est modifié par
47756 [05/06/2020]
Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du 31/08/2018, 6820 du 13/09/2018 et 7234 du 11/07/2019]
50794 [01/09/2023]
Circulaire 9014 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6798 du 31/08/2018 et 7234 du 11/07/2019]
Est abrogé par

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Modifie
44419 [31/08/2018]
Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CPMS HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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