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06/01/2006 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
21/11/2005 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2005-2006
08/11/2005 - Circulaire - Informations à communiquer aux membres de l'Inspection par les chefs d'établissements d'enseignement secondaire de plein exercice et d'enseignement secondaire à horaire réduit ou en alternance
12/10/2005 - Circulaire 1255 - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
04/10/2005 - Circulaire 1243 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives
23/09/2005 - Circulaire - Personnel administratif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté française - Dispositions relatives à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire
22/09/2005 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux reséau et établissement/pouvoir organisateur - Règles comptables - Enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
02/09/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Plan interne d'urgence nucléaire [Gestion des risques nucléaires par les établissements d'enseignement organisé par la FWB]
26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
25/07/2005 - Circulaire - Erratum: Organisation de la rentrée scolaire/académique 2005/2006 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
25/07/2005 - Circulaire 1190 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Dispositions relatives à la désignation des membres du personnel ouvrier et à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire aux membres du personnel administratif et aux membres du personnel ouvrier
04/07/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale
27/06/2005 - Circulaire 1170 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés [OS - LS]
17/06/2005 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2005/2006 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
17/06/2005 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2005/2006 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
15/06/2005 - Circulaire - Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006 - Volume 2 : Circulaire 13)
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