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20/04/2020 - Circulaire 7543 - Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6830 du 19/09/2018]
17/03/2020 - Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019
17/03/2020 - Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019
17/09/2019 - Circulaire 7306 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit (PROMSOC SUP + ESAHR - OFFICIEL) - Période : 2019-2020 [Màj de la circulaire en date du 07/10/2019]
17/09/2019 - Circulaire 7307 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - OFF SEC - Période : 2019-2020 [Màj de la circulaire en date du 07/10/2019]
13/09/2019 - Circulaire 7300 - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6791 du 28/08/2018]
13/09/2019 - Circulaire 7301 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6790 du 28/08/2018]
29/08/2019 - Circulaire 7280 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6803 du 03/09/2018]
12/08/2019 - Circulaire 7264 - Octroi de périodes-professeur pour organiser de la remédiation sur base volontaire dans l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 dans les écoles qui ont connu des situations d'enseignants non remplacés ou non recrutés en 2018-2019
06/08/2019 - Circulaire 7259 - Complément à la circulaire 7214 du 3 juillet 2019 "Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire" Date limite d'introduction de la demande de conversion des moyens de fonctionnement en périodes [Cette circulaire complète la circulaire 7214 du 03/07/2019]
11/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
09/07/2019 - Circulaire 7229 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6632 du 27/04/2018]
03/07/2019 - Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
03/06/2019 - Circulaire 7170 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6665 du 23/05/2018]
27/05/2019 - Circulaire 7160 - Circulaire complémentaire à la circulaire 7058 du 25 mars 2019 concernant : "Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe" [Cette circulaire complète la circulaire 7058 du 25 mars 2019]
15/05/2019 - Circulaire 7118 - Concours sur le thème de la chanson d'expression française - « Les Quartz de la Chanson » - à destination des classes des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles [Ouverture de la période des inscriptions au concours "Quartz de la chanson", organisé par la Cellule Culture-Enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020]
09/05/2019 - Circulaire 7112 - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
04/04/2019 - Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
26/03/2019 - Circulaire 7060 - «Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles» : « Capital-périodes complémentaires » octroyé aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration (Article 148 alinéa 6 du Décret du 3/3/2004) - Périodes dérogatoires accordées dans le cadre « Grande distance » (article 133 § 3 et article 148 alinéa 8 du Décret du 3/3/2004) - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7056 du 21/03/2019]
25/03/2019 - Circulaire 7058 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe : Conditions d'attribution de périodes supplémentaires liées à la création de classes supplémentaires relativement à la déclaration du 31/01/2019 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6609 du 18 mai 2018 et 6708 du 21 juin 2018]