- Circulaire 7556 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7082 du 04/04/2019]

Document n° 47706

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
7556
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021
Est modifié par

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Est abrogé par
48631 [19/04/2021]
Circulaire 8061 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7556 du 29/04/2020]
Modifie

-

Abroge
46092 [04/04/2019]
Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - SGEOFWB - Services des relations avec les établissements
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Mary-Christy VERHELST (02/690.81.19 - 0497/370 591 - mary.verhelst@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Catherine GUISSET
Remarques
Le fichier 000 de la C 7556 du 29/04/2020 ne comprend pas les 3 annexes (xls), disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7809 - VERSION 001 COMPLETE
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7556 du 29/04/2020
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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