- Circulaire 7229 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6632 du 27/04/2018]
Document n° 46479
N° imprimerie
7229
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2019
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement Supérieur, de l'enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique, Service général de l'Ens. tout au long de la Vie - SG de l'Ens. tout au long de la vie (AGE - DGESV)
Nom du gestionnaire
AGE - DGESV
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP ORD SPEC ALT
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Est indiqué comme texte connexe par
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