Circulaires

01/01/2001 - Circulaire - Rentrée scolaire 2001-2002 - Agents contractuels subventionnés

26/05/2000 - Circulaire - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés (année scolaire 2000-2001)

15/12/1997 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés tant au personnel enseignant qu'aux personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service installés dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - En annexe : avis du 27 octobre 1997 relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X, et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) M.B. 18-11-97

09/03/1995 - Circulaire - Séminaire résidentiel organisé en mars 1995 par l'A.F.A.P.M.S. - Participation des agents P.M.S.

15/01/1993 - Circulaire - Volume des prestations des Agents Contractuels subventionnés

19/05/1992 - Circulaire - Rentrée scolaire 1992-1993 - Agents contractuels subventionnés

31/08/1990 - Circulaire - Allocations familiales des agents temporaires nommés à titre définitif après le 1er avril 1990 - Numéros nationaux

14/08/1990 - Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des agents contractuels subventionnés engagés dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel et libre subventionné - Année scolaire 1990-1991

21/04/1986 - Circulaire - Agents victimes d'accidents imputables à des tiers - Récupération

14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)