Circulaires

06/01/1993 - Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés

23/09/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Contrôle de la régularité des incriptions et de l'idendité des étudiants

16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz

01/12/1986 - Circulaire - Le contrôle des subventions par l'inspection des Finances

30/10/1986 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail

20/11/1985 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie